1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Libre Datavre (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes externes (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer du trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à l’utiliser signifie que vous acceptez ces conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Notre Politique de protection des données est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas empêché d’accéder aux Services par les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous vous connectez.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient conformes à la loi pour chaque utilisateur ou dans chaque situation, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes que nous estimons présenter des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou financiers. Des exigences supplémentaires peuvent aussi s’appliquer selon le pays.
4. Utilisations interdites
4.1. Il est interdit de violer les droits d’autrui ; de publier des contenus illégaux ou préjudiciables ; d’introduire des logiciels malveillants ; de diffuser de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder au service autrement que via le Site ; de gêner les autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons contrôler l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi l’autorise, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. Son utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Dans la limite maximale permise par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre utilisation du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Si un tribunal devait néanmoins retenir notre responsabilité, le montant total dû sera limité à 100 USD, sauf si la loi impose un plafond plus élevé.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’approbation, et ils peuvent être incomplets ou dépassés. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règles de ces sites. Vous les consultez à vos propres risques.
9. Dispositions finales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de l’utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits, mais vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.